Permis de construire à Les Trois-Saints pour 75 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 01922315B0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT
Cette page présente le permis de construire n° 01922315B0006, délivré le 9 mars 2016 à Les Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Les Trois-Saints (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Les Trois-Saints
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Saints Code postal 19210 Identifiant INSEE 19248
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 14 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 14 m² | 75 m² |
| Total | 61 m² | 14 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 14 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 14 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 14 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211922307
- SIRET
- 21192230700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SEPERT (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922315B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |