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Permis de construire Locaux N° 01922315B0006

Permis de construire n° 01922315B0006 aux Trois-Saints pour 75 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, aux Trois-Saints (19140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT et accordé le 9 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922315B0006, déposé en mairie des Trois-Saints.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 01922315B0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01922315B0006 a été délivré le 9 mars 2016 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Saints.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet aux Trois-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN20 AN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Saints Code postal 19210 Identifiant INSEE 19248
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	14 m²	61 m²	0 m²	61 m²	14 m²	75 m²
Total	61 m²	14 m²	61 m²	0 m²	61 m²	14 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	61 m²	14 m²	61 m²	0 m²	61 m²	14 m²	75 m²
Total locaux	61 m²	14 m²	61 m²	0 m²	61 m²	14 m²	75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211922307
SIRET: 21192230700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-SEPERT (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922315B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, aux Trois-Saints (19140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN SEPERT et accordé le 9 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922315B0006, déposé en mairie des Trois-Saints.

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