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Permis de construire aux Rousses

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Rousses (39220), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 21 janvier 2013 et le 23 juin 2026, 198 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

198

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

23 juin 2026

Surface créée (brute)

97 991 m²

Nbre logements

658

Ces 198 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Rousses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire aux Rousses

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

7 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
428 Route Royale, Les Rousses (39220) PC Logement AO98, AO99 A.c.e. Ingenierie Société 1 397 m² 138 m² 2025/11/06
Rue De La Vieille Porte, Les Rousses (39220) PC Logement AI175, AI181 Solagna Société 2 298 m² 1 133 m² 2025/07/01
155 Rue Du Sgt Chef M Benoit L Fort Des Rousses, Les Rousses (39220) PC Locaux AL19 Communaute De Communes De La Station Des Rousses-Haut-Jura Commune/EPCI 3 999 m² 235 m² 2025/06/20
Route Du Lac, Les Rousses (39220) DP Locaux AN26 Commune De Les Rousses Commune/EPCI 24 015 m² 19 m² 2025/05/05
286 Route Du Mont Saint Jean, Les Rousses (39220) PC Locaux AN174, AN167 Domaine Du Mont Saint-Jean Les Rousses Société 4 151 m² 117 m² 2025/01/09
280 Rue Maxime Grenier, Les Rousses (39220) PC Logement AI68 — 712 m² 161 m² 2025/01/06
0 Route Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Logement AN29 A.c.e. Ingenierie Société 1 279 m² 642 m² 2025/01/06

Permis de construire en 2016

15 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Fort Des Rousses, Les Rousses (39220) PC Locaux E1184 Fromageries Arnaud Freres Société 179 888 m² 524 m² 2016/11/25
Route Royale, Les Rousses (39220) PC Logement AC242 SCI Tlk SCI 1 041 m² 159 m² 2016/11/07
1083 Rte Blanche Le Faubourg, Les Rousses (39220) PC Logement AD31P A.c.e. Ingenierie Société 2 043 m² 504 m² 2016/10/06
629 Chem Du Bois Dondon, Les Rousses (39220) PC Logement D1057, D1056 Le Caribou SCI 3 129 m² 354 m² 2016/09/20
Le Fort Des Rousses, Les Rousses (39220) PC Locaux E1165 Soc De Gestion De La Station Des Rousses Société 436 817 m² 48 m² 2016/08/11
Chez Les Dames, Les Rousses (39220) PC Logement E458, E457 — 23 878 m² 157 m² 2016/07/12
Rte Du Lac, Les Rousses (39220) PC Logement A461 — — 142 m² 2016/07/12
Rte Du Lac, Les Rousses (39220) PC Logement A505 — — 187 m² 2016/07/12
Montee Felix Peclez, Les Rousses (39220) PC Logement AC669 — 1 077 m² 158 m² 2016/06/30
Chem Du Grand Cher, Les Rousses (39220) PC Logement AC359, AC357 — 723 m² 130 m² 2016/06/30
Rue Du Bois De L Ours, Les Rousses (39220) PC Logement E1113 — 616 m² 197 m² 2016/06/08
Chem Des Berthets, Les Rousses (39220) PC Logement C344 — 804 m² 92 m² 2016/06/03
Chez La Celina, Les Rousses (39220) PC Locaux H54, H53 Gaec Chez La Celina Agricole 26 134 m² 1 600 m² 2016/05/09
57 Rue Clairval, Les Rousses (39220) PC Logement B440 — 880 m² 176 m² 2016/02/10
1465 Route Blanche Rn5, Les Rousses (39220) PC Locaux AD116, ADAD — 2 143 m² 108 m² 2016/02/03

Permis de construire en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3683 Rte Du Lac Sur Le Chemin Du Vivier, Les Rousses (39220) PC Logement H462, H461 — 14 420 m² 479 m² 2014/12/10
883 Rte Blanche, Les Rousses (39220) PC Logement AD20 — 708 m² 664 m² 2014/11/20
Le Faubourg, Les Rousses (39220) PC Logement AD1, AD2 A.c.e. Ingenierie Société 3 556 m² 2 191 m² 2014/09/22
4700 Route Internationale, Les Rousses (39220) PC Logement H60, H858 — 2 219 m² 536 m² 2014/05/16
230 Montee Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Locaux C1058 SCI Les Maulois 2 SCI 2 830 m² 110 m² 2014/05/07
67 Rue De La Redoute, Les Rousses (39220) PC Logement AC107 Yvimmo Société 847 m² 640 m² 2014/03/31
121 Rte Des Jouvencelles, Les Rousses (39220) PC Logement AE72 Pvjt SCI 31 615 m² 147 m² 2014/03/06
Adresse Non Renseignée, Les Rousses (39220) PC Logement — — — 110 m² 2014/02/21
Rte Blanche, Les Rousses (39220) PC Mixte AD14, AD15 Fonciere Chantin Société 5 192 m² 5 598 m² 2014/02/21

Permis de construire en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
240 Chem De La Vy A Grand Pierre, Les Rousses (39220) PC Logement H321, H320 — 1 099 m² 391 m² 2013/12/19
Rue Des Entrepreneurs, Les Rousses (39220) PC Logement AC623 Se Christiania SA Société 742 m² 155 m² 2013/10/29
908 Rte Blanche, Les Rousses (39220) PC Logement E1165, E941 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 1 770 m² 1 267 m² 2013/08/14
1025 Rte Blanche, Les Rousses (39220) PC Logement AD362 Pvjt SCI 1 142 m² 295 m² 2013/06/14
420 Rte Les Rousses D En Bas, Les Rousses (39220) PC Logement AB140 — 1 120 m² 75 m² 2013/05/30
Rte Royale Chez Les Guyots, Les Rousses (39220) PC Logement AD436, AD434 — 1 353 m² 166 m² 2013/01/21
Les Adraits, Les Rousses (39220) PC Logement F662 — 1 224 m² 119 m² 2013/01/21

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire aux Rousses

Les dossiers PC/DP consultables à Les Rousses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont A.c.e. Ingenierie, Commune De Les Rousses et Ecole Nationale Des Sports De Montagne.

Rythme des permis de construire aux Rousses

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Les Rousses sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,9 pour 1 000 habitants (3 683 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 658 logements, soit environ 179 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune des Rousses.

Ce qui distingue les permis de construire aux Rousses

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 39 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Établissements publics et État » (9 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Simone Veil (8 dossiers entre 2018 et 2022), route du Lac (7 dossiers) et route du Noirmont (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 120 m² de surface de plancher (Fort des Rousses, 2019), porté par Fromageries Arnaud Freres. Suit route Blanche (5 598 m², 2014).

Statistiques des permis de construire aux Rousses

De 2013 à 2026 (14 années), 198 autorisations ont été enregistrées aux Rousses au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de 36,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 57 583 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 658 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire aux Rousses se répartissent ainsi : 149 à destination de logement (75 %), 44 pour des locaux d'activité (22 %) et 5 à usage mixte (3 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Rousses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 2 0 1 492 m² 10
2025 7 -36,4 % 4 3 0 2 445 m² 21
2024 11 +37,5 % 6 5 0 6 313 m² 15
2023 8 -11,1 % 5 3 0 2 478 m² 11
2022 9 -40,0 % 8 1 0 9 687 m² 112
2021 15 +50,0 % 9 5 1 10 448 m² 65
2020 10 -37,5 % 10 0 0 4 716 m² 56

Autres types d'autorisations aux Rousses

Permis d'aménager aux Rousses

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Rousses

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Rousses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Rousses.

Prémanon

119 permis de construire

Bois-d'Amont

111 permis de construire

Hauts de Bienne

94 permis de construire

Longchaumois

57 permis de construire

Bellefontaine

39 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire aux Rousses

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 198 dossiers PC/DP recensés aux Rousses : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie des Rousses, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Rousses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Rousses

Adresse
281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 84 60 01 52
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Rousses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Rousses ?
Cette page liste les 198 dossiers PC/DP délivrés aux Rousses depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune des Rousses ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables des Rousses, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune des Rousses donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente aux Rousses ?
Le dossier le plus récent recensé aux Rousses est un permis de construire délivré le 23 juin 2026 pour des locaux d'activité (Fort des Rousses, 253 m² de surface de plancher créée), porté par Fromageries Arnaud. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire aux Rousses en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés aux Rousses en 2025, soit un volume en recul de 36,4 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs aux Rousses ?
Sur la période, les permis de construire recensés aux Rousses autorisent 658 logements : 143 logements individuels (22 %) et 515 logements collectifs (78 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire aux Rousses ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs aux Rousses sont A.c.e. Ingenierie (6 dossiers), Commune De Les Rousses (3 dossiers) et Ecole Nationale Des Sports De Montagne (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables aux Rousses ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 198 dossiers PC/DP recensés aux Rousses. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Rousses ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire aux Rousses ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.