Permis de construire n° 03947014B0005 aux Rousses pour 110 m² de locaux, 230 Montee Du Noirmont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 03947014B0005
Demandeur
SCI LES MAULOIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947014B0005 a été délivré le 7 mai 2014 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 230 Montee Du Noirmont. La demande émane de SCI LES MAULOIS 2.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1058. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 93 m² | 860 m² |
| Total | 767 m² | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 93 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 767 m² | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 93 m² | 860 m² |
| dont Hôtels | 510 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 565 m² |
| Total locaux | 767 m² | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 93 m² | 860 m² |
Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MAULOIS 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494895626
- SIRET
- 49489562600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947014B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |