Permis de construire n° 03947014B0006 aux Rousses pour 147 m² de logement, 121 Rte Des Jouvencelles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 03947014B0006
Demandeur
PVJT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947014B0006, délivré le 6 mars 2014 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 121 Rte Des Jouvencelles. Le projet est porté par PVJT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 14 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PVJT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492977988
- SIRET
- 49297798800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES ROUSSES (39400)
Autres dossiers de PVJT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947014B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |