Permis de construire n° 03947024J0019 aux Rousses pour 642 m² de logement, 0 route du Noirmont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 03947024J0019
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947024J0019 a été délivré le 6 janvier 2025 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0 route du Noirmont. La demande émane de A.C.E. INGENIERIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T3. 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 279 m², soit 80 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 29. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Noirmont, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 279 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 642 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Total | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | - | - | - | 8 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.C.E. INGENIERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349212688
- SIRET
- 34921268800023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de A.C.E. INGENIERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947024J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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