Permis de construire à Les Rousses pour 1 871 m² de logement - 908 Rte Blanche
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 août 2013 · Dossier PC n° 03947013M0014 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03947013M0014, délivré le 14 août 2013 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 908 Rte Blanche, Les Rousses (39220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1165, E941.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Rousses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
| Locaux | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² |
| Total | 604 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 871 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 4 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947013M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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