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Permis de construire Locaux N° 03947024J0022

Permis de construire n° 03947024J0022 aux Rousses pour 117 m² de locaux, 286 Route Du Mont Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 286 Route Du Mont Saint Jean, aux Rousses (39220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES et accordé le 9 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947024J0022, déposé en mairie des Rousses.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 03947024J0022

Demandeur

DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03947024J0022, délivré le 9 janvier 2025 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 286 Route Du Mont Saint Jean. DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN167, AN166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 151 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN174 AN167 AN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	624 m²	0 m²	0 m²	14 m²	66 m²	-80 m²	544 m²
Locaux	1 014 m²	51 m²	66 m²	22 m²	0 m²	95 m²	1 109 m²
Total	1 638 m²	51 m²	66 m²	36 m²	66 m²	15 m²	1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 014 m²	51 m²	66 m²	22 m²	95 m²	1 109 m²
dont Hôtels	1 014 m²	51 m²	66 m²	22 m²	95 m²	1 109 m²
Total locaux	1 014 m²	51 m²	66 m²	22 m²	95 m²	1 109 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344948302
SIRET: 34494830200015
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: LES ROUSSES (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947024J0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 286 Route Du Mont Saint Jean, aux Rousses (39220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES et accordé le 9 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947024J0022, déposé en mairie des Rousses.

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