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Permis de construire Locaux N° 03947024J0022

Permis de construire à Les Rousses pour 234 m² de locaux - 286 Route Du Mont Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 286 Route Du Mont Saint Jean, Les Rousses (39220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES et accordé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947024J0022, instruit par la commune de Les Rousses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 03947024J0022

Demandeur

DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03947024J0022, délivré le 9 janvier 2025 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 286 Route Du Mont Saint Jean, Les Rousses (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en hébergement hôtelier, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN167, AN166.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 151 m²

Surface existante avant

2 652 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Localisation du projet à Les Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN174 AN167 AN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	624 m²	0 m²	0 m²	14 m²	66 m²	0 m²	544 m²
Locaux	2 028 m²	102 m²	132 m²	44 m²	0 m²	190 m²	2 218 m²
Total	2 652 m²	102 m²	132 m²	58 m²	66 m²	110 m²	2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 014 m²	51 m²	66 m²	22 m²	95 m²	1 109 m²
Commerce et services	1 014 m²	51 m²	66 m²	22 m²	95 m²	1 109 m²
Total locaux	2 028 m²	102 m²	132 m²	44 m²	190 m²	2 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344948302
SIRET: 34494830200015
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: LES ROUSSES (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947024J0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 286 Route Du Mont Saint Jean, Les Rousses (39220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES et accordé le 9 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947024J0022, instruit par la commune de Les Rousses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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