Permis de construire n° 03947024J0022 aux Rousses pour 117 m² de locaux, 286 route du Mont Saint Jean
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 03947024J0022
Demandeur
DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947024J0022, délivré le 9 janvier 2025 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 286 route du Mont Saint Jean. DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 66 m² issus de transformation sur un terrain de 4 151 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2025, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 174, AN 167, AN 166. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 109 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 151 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 624 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 51 m² de commerce et activités de service (dont 51 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 638 m² à 1 653 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 66 m² | -80 m² | 544 m² |
| Locaux | 1 014 m² | 51 m² | 66 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 1 109 m² |
| Total | 1 638 m² | 51 m² | 66 m² | 36 m² | 66 m² | 15 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 014 m² | 51 m² | 66 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 1 109 m² |
| dont Hôtels | 1 014 m² | 51 m² | 66 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 51 m² | 66 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 1 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Rousses.
Demandeur
DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344948302
- SIRET
- 34494830200015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947024J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |