Permis de construire n° 03947025J0004 aux Rousses pour 235 m² de locaux, 155 Rue Du Sgt Chef M Benoit L Fort Des Rousses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 03947025J0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947025J0004, délivré le 20 juin 2025 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 155 Rue Du Sgt Chef M Benoit L Fort Des Rousses. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort Des Rousses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 667 m² |
| Total | 432 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 667 m² |
| Total locaux | 432 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900354
- SIRET
- 24390035400040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947025J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |