Permis de construire n° 03947016J0025 aux Rousses pour 524 m² de locaux, Fort Des Rousses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 03947016J0025
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2016 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947016J0025 porte sur un projet situé Fort Des Rousses. Le dossier a été déposé par FROMAGERIES ARNAUD FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1184. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort Des Rousses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 524 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 449 m² | 839 m² |
| Total | 390 m² | 524 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 449 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 524 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 449 m² | 839 m² |
| dont Industrie | 390 m² | 524 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 449 m² | 839 m² |
| Total locaux | 390 m² | 524 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 449 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625880109
- SIRET
- 62588010900016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de FROMAGERIES ARNAUD FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947016J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |