Permis de construire à Les Rousses pour 524 m² de locaux - Fort Des Rousses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 03947016J0025
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 03947016J0025, délivré le 25 novembre 2016 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fort Des Rousses, Les Rousses (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Les Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort Des Rousses
Territoire administratif
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 524 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 449 m² | 839 m² |
| Total | 390 m² | 524 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 449 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 390 m² | 524 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 449 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625880109
- SIRET
- 62588010900016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947016J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |