Permis de construire n° 02530822P0004 aux Hôpitaux-Vieux pour 1 088 m² de logement, Village Bas Champ La Begau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 02530822P0004
Demandeur
CAP VEFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village Bas Champ La Begau, le permis de construire n° 02530822P0004 a été délivré le 24 juin 2022 aux Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CAP VEFA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 10 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet aux Hôpitaux-Vieux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| Total | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 10 | 2 | - | 13 |
| - | - | 7,7 % | 76,9 % | 15,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP VEFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825176233
- SIRET
- 82517623300013
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530822P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |