Permis de construire n° 02530823P0003 aux Hôpitaux-Vieux pour 380 m² de logement, Rue De La Seigne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 septembre 2023
Dossier PC n° 02530823P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530823P0003 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023 aux Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Seigne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC156P. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Vieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hôpitaux-Vieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HOPITAUX VIEUX (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530823P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |