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Permis de construire Locaux N° 02530818P0001

Permis de construire n° 02530818P0001 aux Hôpitaux-Vieux pour 1 363 m² de locaux, Le Miroir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Miroir, aux Hôpitaux-Vieux (25370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX et accordé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530818P0001, déposé en mairie des Hôpitaux-Vieux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 02530818P0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02530818P0001 a été délivré le 26 juillet 2018 aux Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Miroir. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 092 m² en exploitation agricole et forestière, 139 m² en commerce et activités de service et 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 260 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Hôpitaux-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	1 363 m²
Total	0 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 092 m²	1 092 m²	1 092 m²
Commerce et services	139 m²	139 m²	139 m²
Autres activités	132 m²	132 m²	132 m²
dont Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	1 363 m²	1 363 m²	1 363 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778317008
SIRET: 77831700800010
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: LES HOPITAUX VIEUX (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530818P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Miroir, aux Hôpitaux-Vieux (25370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX et accordé le 26 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530818P0001, déposé en mairie des Hôpitaux-Vieux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Hôpitaux-Vieux

PC n°02530817P0001 Locaux Annulé

2 Rue De La Seigne Champs Cassards

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Transformation sans extension

06 avr. 2017 79 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

PC n°02530817P0003 Logement Autorisé

7 Rue De La Chapelle

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Transformation avec extension

13 juin 2017 108 m² SDP

PC n°02530817P0008 Logement Terminé

25Bis Rue De La Seigne

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Nouvelle construction

12 déc. 2017 272 m² SDP

PC n°02530818P0002 Locaux Autorisé

46 Rue Des Agettes

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Extension sans transformation

26 sept. 2018 1 229 m² SDP GAEC MALFROY

PC n°02530818P0003 Logement Terminé

15 Rue De La Seigne

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Nouvelle construction

18 janv. 2019 251 m² SDP

PC n°02530819P0003 Mixte Commencé

39 Rue De La Seigne

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 323 m² SDP

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