Retour aux permis de construire de Les Hôpitaux-Vieux

Permis de construire Locaux N° 02530817P0001

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux pour 79 m² de locaux - 2 Rue De La Seigne Champs Cassards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Seigne Champs Cassards, Les Hôpitaux-Vieux (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS et accordé le 6 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530817P0001, instruit par la commune de Les Hôpitaux-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 02530817P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02530817P0001, délivré le 6 avril 2017 à Les Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Seigne Champs Cassards, Les Hôpitaux-Vieux (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 971 m²

Surface existante avant

1 501 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Hôpitaux-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Cassards

Territoire administratif

Commune: Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 501 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	1 501 m²
Total	1 501 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	695 m²	79 m²	0 m²	79 m²	774 m²
Entrepôt	806 m²	0 m²	79 m²	0 m²	727 m²
Total locaux	1 501 m²	79 m²	79 m²	0 m²	1 501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504215
SIRET: 24250421500060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES HOPITAUX VIEUX (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530817P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Seigne Champs Cassards, Les Hôpitaux-Vieux (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS et accordé le 6 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530817P0001, instruit par la commune de Les Hôpitaux-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux

PC n°0253082600001 Logement Commencé

Rue De La Seigne

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 116 m² SDP SCI MAJEBA

PC n°0253082600003 Mixte Autorisé

Rue De La Caserne

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Transformation avec extension

20 mars 2026 262 m² SDP CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

PC n°0253082600002 Locaux Autorisé

Hameau De La Beridole

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 779 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BERIDOLE

PC n°0253082500006 Logement Autorisé

Rue De La Seigne

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 425 m² SDP GRAND ANGLE

PC n°0253082500001 Logement Commencé

Champs De La Begaude

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Nouvelle construction

23 mai 2025 109 m² SDP

PC n°02530824P0002 Logement Autorisé

Lotissement_""Les Terrasses

Les Hôpitaux-Vieux (25370)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 218 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Hôpitaux-Vieux

Permis d'aménager à Les Hôpitaux-Vieux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Hôpitaux-Vieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux

Autres types d'autorisations à Les Hôpitaux-Vieux

Caractéristiques du projet