Permis de construire n° 02530818P0002 aux Hôpitaux-Vieux pour 1 229 m² de locaux, 46 Rue Des Agettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 02530818P0002
Demandeur
GAEC MALFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530818P0002, délivré le 26 septembre 2018 aux Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 46 Rue Des Agettes. Le demandeur déclaré est GAEC MALFROY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hôpitaux-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 462 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 3 691 m² |
| Total | 2 462 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 3 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 462 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 3 691 m² |
| Total locaux | 2 462 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 3 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MALFROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751384587
- SIRET
- 75138458700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES HOPITAUX VIEUX (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530818P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |