Déclaration préalable Locaux N° 02530816P0006

Déclaration préalable n° 02530816P0006 aux Hôpitaux-Vieux pour 20 m² de locaux, Site De La Seigne La Seigne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier DP n° 02530816P0006

Demandeur

SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02530816P0006 a été accordée le 16 septembre 2016 aux Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Site De La Seigne La Seigne. SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA695B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 334 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Hôpitaux-Vieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

OA695B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Seigne

Territoires administratifs

Commune
Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 20 m² 0 m² 14 m² 0 m² 6 m² 20 m²
Total 14 m² 20 m² 0 m² 14 m² 0 m² 6 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 20 m² 0 m² 14 m² 0 m² 6 m² 20 m²
dont Entrepôt 14 m² 20 m² 0 m² 14 m² 0 m² 6 m² 20 m²
Total locaux 14 m² 20 m² 0 m² 14 m² 0 m² 6 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
489129031
SIRET
48912903100014
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
METABIEF (25370)

Autres dossiers de SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530816P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Site De La Seigne La Seigne, aux Hôpitaux-Vieux (25370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI et accordé le 16 septembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530816P0006, déposé en mairie des Hôpitaux-Vieux.

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