Déclaration préalable à Les Hôpitaux-Vieux pour 20 m² de locaux - Site De La Seigne La Seigne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier DP n° 02530816P0006
Demandeur
SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI
Cette page présente la déclaration préalable n° 02530816P0006, accordée le 16 septembre 2016 à Les Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Site De La Seigne La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA695B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Hôpitaux-Vieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Seigne
Territoire administratif
- Commune
- Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 20 m² |
| Total | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 489129031
- SIRET
- 48912903100014
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- METABIEF (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530816P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |