Permis de construire Logement N° 02530820P0006

Permis de construire n° 02530820P0006 aux Hôpitaux-Vieux pour 214 m² de logement, Rue Des Agettes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 janvier 2021

Dossier PC n° 02530820P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2021 aux Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530820P0006 porte sur un projet situé Rue Des Agettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Vieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Hôpitaux-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 214 m² 0 m² 18 m² 0 m² 196 m² 214 m²
Total 18 m² 214 m² 0 m² 18 m² 0 m² 196 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOPITAUX VIEUX (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530820P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Agettes, aux Hôpitaux-Vieux (25370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530820P0006, déposé en mairie des Hôpitaux-Vieux.

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