Permis de construire n° 02530814P0002 aux Hôpitaux-Vieux pour 461 m² de locaux, 2 Rue De La Seigne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02530814P0002
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530814P0002, délivré le 28 juillet 2014 aux Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De La Seigne. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD108, ZD106. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Hôpitaux-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 030 m² |
| Total | 569 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 569 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 569 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 282500016
- SIRET
- 28250001600021
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530814P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |