Permis de construire Logement N° 0253082500006

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux pour 425 m² de logement - Rue De La Seigne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0253082500006

Demandeur

GRAND ANGLE

Cette page présente le permis de construire n° 0253082500006, délivré le 4 novembre 2025 à Les Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND ANGLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC340, AC341, AC343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 114 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Hôpitaux-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC340 AC341 AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Hôpitaux-Vieux Code postal 25370 Identifiant INSEE 25308
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 1 - - 9
- 88,9 % - 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991572405
SIRET
99157240500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253082500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND ANGLE et accordé le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253082500006, instruit par la commune de Les Hôpitaux-Vieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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