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Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac

Gironde (33), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Les Artigues-de-Lussac (33570), dans le département Gironde en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 20 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

100
Total autorisations
29 janvier 2013
Première date
20 février 2026
Dernière date
54 718 m²
Surface totale
102
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Artigues-de-Lussac. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Les Artigues-de-Lussac

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Gaillard-Ouest, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C1044, C1045 LES TEMPLIERS Société 632 m² 454 m² 2025/10/17
Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1886, A1890 BLADL SCI 6 286 m² 2 052 m² 2025/10/13
Champ Des Souilles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1852, A194 BLADL SCI 5 407 m² 2 323 m² 2025/06/24
Les Vaches Mortes, Les Artigues-de-Lussac (33570) DP Locaux A1403 ENEDIS Société 111 876 m² 10 m² 2025/04/07
11 Gaillard Est, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C1047 413 m² 103 m² 2025/03/20
Colas Nouet, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux F159, F160 SCE QUET JC & JP Soc. civile 92 652 m² 2 113 m² 2025/03/20
20 Lotissement ""Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C1053 LMS IMMOBILIER SCI 397 m² 82 m² 2025/03/13
950 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement D871, D873 473 m² 103 m² 2025/03/13
Rue Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C1005 330 m² 67 m² 2025/02/21
1099 Route De Beurret, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C116 SCI GERVAIS SCI 1 260 m² 408 m² 2025/02/03

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2024

19 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux C936 COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC Commune/EPCI 563 m² 197 m² 2024/11/04
Rue Des Jays Les Petits Jays Ouest, Les Artigues-de-Lussac (33570) DP Locaux A401 ENEDIS Société 5 335 m² 9 m² 2024/10/14
42 Impasse De L'abreuvoir, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement D796 241 m² 130 m² 2024/09/30
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C936 LES TEMPLIERS Société 450 m² 95 m² 2024/09/13
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C936 LES TEMPLIERS Société 451 m² 95 m² 2024/09/13
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C936 LES TEMPLIERS Société 451 m² 95 m² 2024/09/13
Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C936, C939 SAS DURET Société 27 160 m² 150 m² 2024/09/12
Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1898 SCI MATONY SCI 1 500 m² 240 m² 2024/09/12
Gaillard Est, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C1006 345 m² 117 m² 2024/07/25
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C936, C939 485 m² 112 m² 2024/06/28
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C939 458 m² 95 m² 2024/06/28
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C939 LES TEMPLIERS Société 482 m² 95 m² 2024/06/28
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C939 LES TEMPLIERS Société 633 m² 112 m² 2024/06/28
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C939 LES TEMPLIERS Société 666 m² 107 m² 2024/06/28
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C939 BELLE ILE EN MER SCI 794 m² 112 m² 2024/06/28
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C939 672 m² 107 m² 2024/06/28
Lotissement Les Magnolias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C939 LES TEMPLIERS Société 638 m² 112 m² 2024/06/28
Lotissement Les Magnilias, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C939 22 160 m² 69 m² 2024/04/04
1159 Route Des Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1239, A1240 SCI HARB SCI 17 620 m² 4 365 m² 2024/02/08

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1725, A1734 SPIRIT WORKSHOPS SCI 15 870 m² 1 265 m² 2023/06/19
Rue Des Fougeres Les Jards, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1201, A1202 AVA Société 22 485 m² 2 074 m² 2023/04/17
Zae Les Chapelles - Lot C, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A180 PELICAN SCI 24 553 m² 330 m² 2023/01/16

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2022

13 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zae Les Chapelles - Lot D, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1848 SCI LES LOUTRIONS SCI 2 001 m² 636 m² 2022/12/15
Zae Les Chapelles - Lots G, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1886, A1890 SARL AQUITAINE MONTAGE CONSEIL Société 4 284 m² 880 m² 2022/11/14
Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1914 578 m² 93 m² 2022/10/20
Le Pas De L'ane, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C876 319 m² 138 m² 2022/10/13
103 Faise, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement D690, D811 1 576 m² 324 m² 2022/08/19
207 Route De L'etang, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux C914, C916 4 871 m² 310 m² 2022/05/19
Gaillard Est, Les Artigues-de-Lussac (33570) DP Locaux C936 SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE Public 5 000 m² 9 m² 2022/04/21
Lot N Zac Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A179, A180 SAS CHAPELLES ARTIGUES Société 19 820 m² 4 378 m² 2022/04/19
30 Route De Petit Pagaud, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement AB71, AB72 E & M SCI 365 m² 314 m² 2022/04/04
Lieu-Dit Champ De Haut, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1842 1 329 m² 107 m² 2022/02/28
Zae Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1849 3 000 m² 773 m² 2022/02/10
Route Du Pas De L'ane, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C84, C85 614 m² 73 m² 2022/02/01
Route De Colas Nouet, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement F225 1 914 m² 92 m² 2022/01/06

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
414 Route Des Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A213, A214 10 519 m² 245 m² 2021/12/14
Lieu-Dit Petit Pagaud, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Mixte C333, C334 23 152 m² 352 m² 2021/11/23
Lieu-Dit Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1863 ABIS SCI 3 966 m² 1 100 m² 2021/09/27
432 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux AB79, AB80 629 m² 184 m² 2021/02/11

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
320 Route Du Pas De L'ane - Lo, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C186, C187 6 227 m² 119 m² 2019/06/21
Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement AB244, AB245 1 297 m² 147 m² 2019/06/21
Gresard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement D133, D712 308 m² 129 m² 2019/05/23
Gaillard Ouest, Les Artigues-de-Lussac (33570) DP Locaux C639 ENEDIS Société 11 m² 2019/05/11
Beurret Nord, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1768, A1771 489 m² 92 m² 2019/04/05
616 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement AB245 2 176 m² 310 m² 2019/04/02
Beurret Sud, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux C716 17 367 m² 679 m² 2019/03/21
Pas De L Ane, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C82 1 955 m² 175 m² 2019/03/13

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
955 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1779 1 000 m² 77 m² 2018/11/15
Le Beuret Nord, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1768, A1771 489 m² 90 m² 2018/09/10
901 Rue Jean Trocard Champ De Haut, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1675, A1677 1 200 m² 87 m² 2018/08/02
Beurret, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1767, A1770 739 m² 133 m² 2018/08/02
136 Route Du Moulin, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux C585 2 300 m² 206 m² 2018/07/17
Colas Nouet, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement F566 978 m² 100 m² 2018/05/23
Chemin Du Pas De L'ane, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C242, C243 154 m² 2018/02/02
Champ De Bas, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement D22 2 355 m² 110 m² 2018/01/08

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux AB142, AB250 CHATEAU LA FLEUR ST GEORGES Soc. civile 7 348 m² 777 m² 2017/12/07
Beurret, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1764 919 m² 362 m² 2017/10/24
Chemin Du Pas De L'ane, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C242, C243 1 790 m² 154 m² 2017/10/24
1378 Route Colas Nouet, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement F143, F442P 1 930 m² 115 m² 2017/09/22
Route Du Pas De L'ane, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C239, C240 1 554 m² 149 m² 2017/09/15
Pas De L Ane, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C621, C766 7 840 m² 38 m² 2017/05/19

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ De Haut Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1675, A1677 3 269 m² 102 m² 2016/12/21
Beurret Nord, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A56 74 m² 2016/11/18
Grezard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement D116 4 191 m² 179 m² 2016/05/10
Champ De Haut, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A427P 1 500 m² 100 m² 2016/02/02

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1237, A1238 SCI FONCIER DES CHAPELLES Soc. civile 15 191 m² 1 092 m² 2015/12/28
Grondin, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement E742, E745 2 830 m² 128 m² 2015/09/15
Gresard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement D834 1 328 m² 147 m² 2015/07/20
1139 Champ De Catery, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C815, C812 SCI CATERY SCI 203 m² 2015/06/25
Rte Du Pas De L'ane, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C876 334 m² 158 m² 2015/05/21
390 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux AB210, AB207 COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC Commune/EPCI 4 200 m² 1 185 m² 2015/02/27
Adresse Non Renseignée, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux 472 m² 2015/01/09

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Imp Des Nauves, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1438 MAZURIE COTRABOIS Société 6 800 m² 1 441 m² 2014/11/07
Le Bourg, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement AB225 1 368 m² 323 m² 2014/11/06
6 Rue Des Gravieres, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C65 593 m² 364 m² 2014/09/29
Adresse Non Renseignée, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux AB241, AB148 CHATEAU LA FLEUR ST GEORGES Soc. civile 7 453 m² 468 m² 2014/08/21
801 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1519, A1516 COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC Commune/EPCI 22 669 m² 1 009 m² 2014/08/08
237 Rue Des Fougeres, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1685, A1689 1 233 m² 124 m² 2014/07/07
Beurret Sud, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement C121, C120 3 312 m² 221 m² 2014/07/07
Rue De Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1233, A1234 ECS WINE Société 15 077 m² 6 203 m² 2014/07/03
Les Clairs Logis, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A431, A1515 27 184 m² 611 m² 2014/04/08

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Artisanale, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1235, A1234 SCI HARB SCI 6 700 m² 1 105 m² 2013/12/17
616 Rue Jean Trocard Le Bourg, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement AB131, AB49 1 875 m² 103 m² 2013/12/13
Beurret Nord, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement A1685, A1687 1 233 m² 127 m² 2013/03/31
2 Vaches Mortes, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Locaux A1098, A1101 CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LIBOURNE Public 125 521 m² 3 994 m² 2013/03/24
Adresse Non Renseignée, Les Artigues-de-Lussac (33570) PC Logement 160 m² 2013/01/29

Construction et urbanisme à Les Artigues-de-Lussac

Les Artigues-de-Lussac, commune du département Gironde (33) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 114 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 109 hab/km². 100 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 54 718 m² de surface de plancher autorisée et 102 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 19 autorisations, soit 19,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Les Artigues-de-Lussac (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Les Artigues-de-Lussac.

Statistiques des permis de construire à Les Artigues-de-Lussac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Les Artigues-de-Lussac sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -47,4 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 54 718 m² de surface de plancher autorisée et la création de 102 logements, soit une surface moyenne d'environ 536 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (63 %), 36 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Les Artigues-de-Lussac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Les Artigues-de-Lussac
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -80,0 % 2 0 0 1 348 m² 21
2025 10 -47,4 % 6 4 0 7 715 m² 15
2024 19 +533,3 % 15 4 0 6 414 m² 16
2023 3 -76,9 % 0 3 0 3 669 m² -
2022 13 +225,0 % 7 6 0 8 127 m² 9
2021 4 +100,0 % 0 3 1 1 881 m² 1
2020 2 -75,0 % 0 2 0 1 257 m² -
2019 8 0 % 6 2 0 1 662 m² 8
2018 8 +33,3 % 7 1 0 957 m² 7
2017 6 +50,0 % 5 1 0 1 595 m² 5

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Les Artigues-de-Lussac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Les Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Les Artigues-de-Lussac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Les Artigues-de-Lussac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Les Artigues-de-Lussac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Les Artigues-de-Lussac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Les Artigues-de-Lussac ?
Depuis 2013, 100 permis de construire ont été enregistrés à Les Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 102 logements et 54 718 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Les Artigues-de-Lussac ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Les Artigues-de-Lussac, soit un recul de -47,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Les Artigues-de-Lussac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Les Artigues-de-Lussac ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Les Artigues-de-Lussac. La page commune de Les Artigues-de-Lussac offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.