Permis de construire Locaux N° 03301414F0017

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac pour 236 m² de locaux - 1 Imp Des Nauves

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 03301414F0017

Demandeur

MAZURIE COTRABOIS

Cette page présente le permis de construire n° 03301414F0017, délivré le 7 novembre 2014 à Les Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Imp Des Nauves, Les Artigues-de-Lussac (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAZURIE COTRABOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 800 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
08/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à Les Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 155 m² 81 m² 46 m² 81 m² 109 m² 1 441 m²
Total 1 332 m² 155 m² 81 m² 46 m² 81 m² 109 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 127 m² 155 m² 0 m² 46 m² 81 m² 28 m² 155 m²
Commerce et services 837 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 918 m²
Entrepôt 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m²
Total locaux 1 332 m² 155 m² 81 m² 46 m² 81 m² 109 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZURIE COTRABOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390033959
SIRET
39003395900029
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301414F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Nauves, Les Artigues-de-Lussac (33570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAZURIE COTRABOIS et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301414F0017, instruit par la commune de Les Artigues-de-Lussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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