Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac pour 1 035 m² de locaux - 2 Vaches Mortes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2013
Dossier PC n° 03301412F0020
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LIBOURNE
Cette page présente le permis de construire n° 03301412F0020, délivré le 24 mars 2013 à Les Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Vaches Mortes, Les Artigues-de-Lussac (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LIBOURNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en bureaux, 774 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1098, A1101, A1102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Les Artigues-de-Lussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaches Mortes
Territoire administratif
- Commune
- Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 967 m² | 1 035 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 994 m² |
| Total | 2 967 m² | 1 035 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 261 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 253 m² | 399 m² |
| Entrepôt | 2 821 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 3 595 m² |
| Total locaux | 2 967 m² | 1 035 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LIBOURNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183300060
- SIRET
- 18330006000013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301412F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |