Permis de construire n° 03301414F0020 aux Artigues-de-Lussac pour 352 m² de locaux, 390 Rue Jean Trocard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 03301414F0020
Demandeur
COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301414F0020 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé 390 Rue Jean Trocard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB207, AB112. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
27/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 185 m² |
| Total | 833 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 833 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 833 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300148
- SIRET
- 21330014800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES ARTIGUES-DE-LUSSAC (33570)
Autres dossiers de COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301414F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |