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Permis de construire Locaux N° 03301414F0020

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac pour 352 m² de locaux - 390 Rue Jean Trocard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 390 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC et accordé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301414F0020, instruit par la commune de Les Artigues-de-Lussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 03301414F0020

Demandeur

COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301414F0020, délivré le 27 février 2015 à Les Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 390 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB207, AB112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Localisation du projet à Les Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB207 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	833 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	1 185 m²
Total	833 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	833 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	1 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300148
SIRET: 21330014800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ARTIGUES-DE-LUSSAC (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301414F0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 390 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC et accordé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301414F0020, instruit par la commune de Les Artigues-de-Lussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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