Permis de construire Logement N° 03301418F0012

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac pour 115 m² de logement - 616 Rue Jean Trocard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 03301418F0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03301418F0012, délivré le 2 avril 2019 à Les Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 616 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 53 m² 62 m² 0 m² 0 m² 115 m² 310 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 257 m² 53 m² 62 m² 0 m² 62 m² 53 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARTIGUES DE LUSSAC (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301418F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 616 Rue Jean Trocard, Les Artigues-de-Lussac (33570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301418F0012, instruit par la commune de Les Artigues-de-Lussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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