Permis de construire n° 03301420F0010 aux Artigues-de-Lussac pour 20 m² de locaux, 432 Rue Jean Trocard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 03301420F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03301420F0010 a été délivré le 11 février 2021 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 432 Rue Jean Trocard.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² |
| Total | 164 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² |
| Total locaux | 164 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARTIGUES DE LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301420F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |