Permis de construire n° 03301418F0002 aux Artigues-de-Lussac pour 100 m² de locaux, 136 Route Du Moulin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 03301418F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03301418F0002 a été délivré le 17 juillet 2018 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 136 Route Du Moulin.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C585. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 24 m² | 85 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 121 m² |
| Total | 144 m² | 62 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 62 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 121 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARTIGUES DE LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301418F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |