Permis de construire Logement N° 03301421F0016

Permis de construire n° 03301421F0016 aux Artigues-de-Lussac pour 314 m² de logement, 30 Route De Petit Pagaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 03301421F0016

Demandeur

E & M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Route De Petit Pagaud, le permis de construire n° 03301421F0016 a été délivré le 4 avril 2022 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de E & M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 314 m² 0 m² 158 m² 0 m² 156 m² 314 m²
Total 158 m² 314 m² 0 m² 158 m² 0 m² 156 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903696409
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
LA RIVIERE (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301421F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Route De Petit Pagaud, aux Artigues-de-Lussac (33570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E & M et accordé le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301421F0016, déposé en mairie des Artigues-de-Lussac.

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