Permis de construire n° 03301422F0008 aux Artigues-de-Lussac pour 880 m² de locaux, Zae Les Chapelles - Lots G
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 novembre 2022
Dossier PC n° 03301422F0008
Demandeur
SARL AQUITAINE MONTAGE CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Les Chapelles - Lots G, le permis de construire n° 03301422F0008 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SARL AQUITAINE MONTAGE CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1886, A1890, A1892. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AQUITAINE MONTAGE CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511512824
- SIRET
- 51151282400026
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- LES ARTIGUES DE LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301422F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |