Permis de construire Locaux N° 03301421F0005

Permis de construire n° 03301421F0005 aux Artigues-de-Lussac pour 1 100 m² de locaux, Lieu-Dit Les Chapelles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 03301421F0005

Demandeur

ABIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301421F0005 a été délivré le 27 septembre 2021 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Les Chapelles. Le projet est porté par ABIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 346 m² en commerce et activités de service et 754 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1863. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 966 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Autres activités 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884931114
SIRET
88493111400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SABLONS (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301421F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Les Chapelles, aux Artigues-de-Lussac (33570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABIS et accordée le 27 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301421F0005, déposé en mairie des Artigues-de-Lussac.

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