Permis de construire Logement N° 03301414F0011

Permis de construire n° 03301414F0011 aux Artigues-de-Lussac pour 124 m² de logement, 237 Rue Des Fougeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 03301414F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2014 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301414F0011 porte sur un projet situé 237 Rue Des Fougeres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1685, A1689. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/03/2015
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1685 A1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301414F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 237 Rue Des Fougeres, aux Artigues-de-Lussac (33570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301414F0011, déposé en mairie des Artigues-de-Lussac.

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