Permis de construire Locaux N° 03301414F0003

Permis de construire n° 03301414F0003 aux Artigues-de-Lussac pour 6 203 m² de locaux, Rue De Chapelles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03301414F0003

Demandeur

ECS WINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301414F0003 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2014 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Chapelles. Le projet est porté par ECS WINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 203 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1233, A1234, A1235. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 077 m²

Surface créée

6 203 m²

Variation nette

+6 203 m²

Surface totale après

6 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1233 A1234 A1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 203 m² 6 203 m²
Total 0 m² 6 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 203 m² 6 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 203 m² 6 203 m²
dont Bureaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
dont Industrie 0 m² 5 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 585 m² 5 585 m²
Total locaux 0 m² 6 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 203 m² 6 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECS WINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792013781
SIRET
79201378100010
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
MONTAZEAU (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301414F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 juillet 2014
Date de dépôt 02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 077 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chapelles, aux Artigues-de-Lussac (33570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ECS WINE ; la décision est intervenue le 3 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301414F0003, déposé en mairie des Artigues-de-Lussac.

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