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Permis de construire Locaux N° 03301415F0014

Permis de construire n° 03301415F0014 aux Artigues-de-Lussac pour 105 m² de locaux, Les Chapelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Chapelles, aux Artigues-de-Lussac (33570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI FONCIER DES CHAPELLES et accordé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301415F0014, déposé en mairie des Artigues-de-Lussac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 03301415F0014

Demandeur

SCI FONCIER DES CHAPELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301415F0014 a été délivré le 28 décembre 2015 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chapelles. La demande émane de SCI FONCIER DES CHAPELLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1237, A1238, A268. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 191 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

06/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1237 A1238 A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	987 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	1 092 m²
Total	987 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	368 m²	0 m²	0 m²	368 m²
Autres activités	619 m²	105 m²	105 m²	724 m²
dont Bureaux	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²
dont Entrepôt	501 m²	105 m²	105 m²	606 m²
Total locaux	987 m²	105 m²	105 m²	1 092 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIER DES CHAPELLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 523894988
SIRET: 52389498800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAGNE (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301415F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Chapelles, aux Artigues-de-Lussac (33570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI FONCIER DES CHAPELLES et accordé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301415F0014, déposé en mairie des Artigues-de-Lussac.

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Nouvelle construction

20 juil. 2015 147 m² SDP

PC n°03301415F0009 Logement Commencé

Grondin

Les Artigues-de-Lussac (33570)

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15 sept. 2015 128 m² SDP

PC n°03301416F0001 Logement Commencé

Champ De Haut

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