Retour aux permis de construire de Les Artigues-de-Lussac

Permis de construire Locaux N° 03301415F0014

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac pour 105 m² de locaux - Les Chapelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIER DES CHAPELLES et accordé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301415F0014, instruit par la commune de Les Artigues-de-Lussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 03301415F0014

Demandeur

SCI FONCIER DES CHAPELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301415F0014, délivré le 28 décembre 2015 à Les Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONCIER DES CHAPELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1237, A1238, A268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 191 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

06/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Les Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1237 A1238 A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	987 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	1 092 m²
Total	987 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Commerce et services	368 m²	0 m²	0 m²	368 m²
Entrepôt	501 m²	105 m²	105 m²	606 m²
Total locaux	987 m²	105 m²	105 m²	1 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIER DES CHAPELLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 523894988
SIRET: 52389498800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAGNE (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301415F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIER DES CHAPELLES et accordé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301415F0014, instruit par la commune de Les Artigues-de-Lussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac

PC n°0330142500008 Logement Autorisé

Les Magnolias

Les Artigues-de-Lussac (33570)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 1 151 m² SDP BB PATRIMOINE

DP n°0330142600002 Logement Autorisé

91 Rue Des Fougeres

Les Artigues-de-Lussac (33570)

Travaux sur construction existante

12 févr. 2026 1 785 m² terrain

PC n°0330142500006 Logement Autorisé

Gaillard-Ouest

Les Artigues-de-Lussac (33570)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 454 m² SDP LES TEMPLIERS

PC n°0330142500007 Locaux Commencé

Les Chapelles

Les Artigues-de-Lussac (33570)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 2 052 m² SDP BLADL

PC n°0330142500004 Locaux Annulé

Champ Des Souilles

Les Artigues-de-Lussac (33570)

Nouvelle construction

24 juin 2025 2 323 m² SDP BLADL

DP n°0330142500007 Locaux Autorisé

Les Vaches Mortes

Les Artigues-de-Lussac (33570)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Les Artigues-de-Lussac

Permis d'aménager à Les Artigues-de-Lussac

3 autorisations

Permis de démolir à Les Artigues-de-Lussac

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Artigues-de-Lussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Artigues-de-Lussac

Autres types d'autorisations à Les Artigues-de-Lussac

Caractéristiques du projet