Permis de construire n° 03301422F0015 aux Artigues-de-Lussac pour 330 m² de locaux, Zae Les Chapelles - Lot C
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 03301422F0015
Demandeur
PELICAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03301422F0015 a été délivré le 16 janvier 2023 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Les Chapelles - Lot C. Le demandeur déclaré est PELICAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A180. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Artigues-de-Lussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELICAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913894499
- SIRET
- 91389449900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301422F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |