Permis de construire Locaux N° 03301423F0007

Permis de construire à Les Artigues-de-Lussac pour 4 365 m² de locaux - 1159 Route Des Chapelles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 03301423F0007

Demandeur

SCI HARB

Cette page présente le permis de construire n° 03301423F0007, délivré le 8 février 2024 à Les Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1159 Route Des Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HARB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 365 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1239, A1240, A1272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 620 m²

Surface créée

4 365 m²

Variation nette

+4 365 m²

Surface totale après

4 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1239 A1240 A1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 365 m² 4 365 m²
Total 0 m² 4 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 365 m² 4 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 365 m² 4 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791018427
SIRET
79101842700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301423F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1159 Route Des Chapelles, Les Artigues-de-Lussac (33570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HARB et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301423F0007, instruit par la commune de Les Artigues-de-Lussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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