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Permis de construire à Gonneville-la-Mallet

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gonneville-la-Mallet (76280), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 2 février 2013 et le 1 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

92
Total autorisations
2 février 2013
Première date
1 octobre 2025
Dernière date
33 873 m²
Surface totale
110
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gonneville-la-Mallet. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Gonneville-la-Mallet

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Hameau La Gonnevillaise, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement AC92, AC91 19 092 m² 923 m² 2025/10/01
5 Passage Edmond Lechevallie, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement AA498 603 m² 107 m² 2025/07/18
7 Rue Leon Duboc, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux AA299 SCI EBENE SCI 138 m² 2025/03/28
11 La Gonnevillaise, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux AC21 SCI LA CHOMIAIRE SCI 2 553 m² 609 m² 2025/01/16

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Des Entrepreneurs, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux AC27 JUNE SCI 4 905 m² 490 m² 2024/12/03
4 Rue Gaston Delahais, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement AC161 502 m² 162 m² 2024/07/22
16 Rue Des Entrepreneurs, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux AC29 SCI CAP EST SCI 2 811 m² 931 m² 2024/07/10
7 Hameau De La Mare Binet Hameau De La Mare Binet Lot B, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement AA489 805 m² 166 m² 2024/05/14
7 Hameau De La Mare Binet, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement AA488 898 m² 177 m² 2024/05/14
34 Hameau Le Tot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux AC126 19 921 m² 60 m² 2024/02/13

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Hameau De La Mare Binet, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement AA486 560 m² 120 m² 2023/12/13
28 Bi Rue Du Docteur Paumelle, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement AA377 903 m² 67 m² 2023/09/18
21 Rue Leon Duboc, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux AA380 GAEC DE LA MALLET Agricole 44 640 m² 4 124 m² 2023/06/27
9 Qui Rue Pierre Doutreleau, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1269 400 m² 77 m² 2023/05/09
9 Qua Rue Pierre Doutreleau, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1267 345 m² 77 m² 2023/05/09
2 Chemin Des Chardonnerets, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux AC9 7 334 m² 1 609 m² 2023/04/07

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Hameau Le Tot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux B438 6 771 m² 256 m² 2022/11/08
16 Rue Leon Duboc, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A634 76 m² 119 m² 2022/09/19
10 Rue Du Capitaine Gosselin, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A190 SCI LE CHEMIN DES PINS SCI 322 m² 334 m² 2022/07/29
16 Rue Pierre Doutreleau, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1129 700 m² 159 m² 2022/06/14
6 Rue Pierre Doutreleau, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A176 740 m² 48 m² 2022/03/17
40 Rue Du Docteur Paumelle, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1087 3 785 m² 429 m² 2022/03/11

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route E Turretot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux OB185 GAEC LES BOIS Agricole 18 200 m² 1 955 m² 2021/10/29
15 Rue Leon Duboc, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A727 818 m² 280 m² 2021/10/12
Lotissement ""La Briquetter Le Village, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1338 490 m² 99 m² 2021/09/13
1 Hameau D' Ecultot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux C173, C174 26 553 m² 393 m² 2021/07/09
Lot 1 Rue De La Briquetterie Lotissement "" La Brquetterie"", Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1339 490 m² 100 m² 2021/05/25
1 Hameau Du Tot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A1113 7 800 m² 126 m² 2021/04/22
Rue Du Stade, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A1299 SCI MENDOZA PEREZ SCI 750 m² 249 m² 2021/04/16
28 Rue Du General Faidherbe, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A1143 468 m² 76 m² 2021/04/16
7 Rue Leon Duboc, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A208 SCI EBENE SCI 38 m² 97 m² 2021/03/16
Rue Du General Faidherbe Le Village, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1319 787 m² 96 m² 2021/01/13

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Gaston Delahais, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A1032 CLINIQUE VETERINAIRE DE GONNEVILLE LA MALLET Groupement 4 741 m² 387 m² 2020/12/29
Rue General Faidherbe Impasse Ferdinand Vasset, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1318 800 m² 84 m² 2020/11/27
Rue General Faidherbe Impasse Fernand Vasset, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1321 841 m² 128 m² 2020/09/07
Lots Impasse Fernand Vasset Le Village, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1320 801 m² 156 m² 2020/09/07
Rue Victor Meny, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1306 496 m² 166 m² 2020/06/13

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Gaston Delahais, Gonneville-la-Mallet (76280) DP Mixte A871 234 m² 60 m² 2019/10/22
2 Rue Paul Aubourg, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A207 SCI EBENE SCI 189 m² 626 m² 2019/10/10
12 Rue Leon Duboc, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1180 CDSL IMMO SCI 1 957 m² 156 m² 2019/08/13
23 Rue General Faidherbe, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1057 1 037 m² 133 m² 2019/08/06
16 Hameau De La Gonnevillaise, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A966 1 850 m² 277 m² 2019/05/02
Adresse Non Renseignée, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET Commune/EPCI 1 581 m² 2019/04/08
36 Hameau Du Tot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux B367 90 m² 2019/03/15
Hameau La Gonnevillaise, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A905 2 400 m² 130 m² 2019/03/02
Rue Du Stade, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A466 SCI GAMMA SCI 1 011 m² 179 m² 2019/02/01

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Leon Dubosc, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A727 818 m² 147 m² 2018/07/26
8 Rue Leon Dubosc, Gonneville-la-Mallet (76280) DP Locaux A267 21 m² 2018/07/11
Rue Du Lotissement De La B Le Village, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1243 2 514 m² 730 m² 2018/01/19
34 Hameau Le Tot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux B371 199 m² 108 m² 2018/01/02

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2017

15 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N Lotissement ""La Briquetter, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1236 711 m² 110 m² 2017/12/29
Lot 5 Lotissement ""La Briquetter, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1234 706 m² 115 m² 2017/12/11
Lot 1 Lotissement De La Briquete, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1242 766 m² 112 m² 2017/11/21
34 Hameau Le Tot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux B438 6 771 m² 108 m² 2017/10/19
Lot N Lotissement ""La Briquetter, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1246 100 m² 2017/09/21
36 Le Tot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux B369 8 792 m² 172 m² 2017/09/09
2 Rue Paul Aubourg, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A207 SCI EBENE SCI 189 m² 448 m² 2017/07/21
2 Rue Du President Coty, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A671 1 095 m² 194 m² 2017/07/01
21 Rue Leon Duboc, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A2969 GAEC DE LA MALLET Agricole 37 892 m² 205 m² 2017/06/21
Le Village, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement AC415 2 514 m² 1 642 m² 2017/05/26
9 Rue Du Lotissement De La B, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1239 1 248 m² 117 m² 2017/05/24
12 Bi Rue Abbe Blanquin, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A207 116 m² 173 m² 2017/04/27
Hameau Le Tot, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux B371 19 895 m² 475 m² 2017/02/09
3Bis Rue Victor Meny, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A971 1 000 m² 179 m² 2017/01/28
2 Rue Des Entrepreneurs, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux B91 SCI DOREL Soc. civile 3 374 m² 580 m² 2017/01/24

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N Lotissement ""La Briquetter, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1232 706 m² 88 m² 2016/09/02
Lot N Lotissement La Briqueterie, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1240 1 107 m² 168 m² 2016/09/02
Lot N_ 8 ""Lotissement La B, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1237 1 087 m² 118 m² 2016/05/28
Lotissement ""La Briqueteri Le Village, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1237 1 087 m² 124 m² 2016/05/14
Rue Delaquerriere, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A753 1 259 m² 390 m² 2016/05/06
9 Ter Rue Pierre Doutreleau, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A1254 318 m² 147 m² 2016/04/07
Lot N ""Lotissement La Briqueteri ""Le Village"", Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1236 714 m² 106 m² 2016/02/11
Lots 7 Et 8A Zone D'activi Voie Communale Hameau De L'ancienne Eg, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A1214 STOCKANDBOX SCI 3 523 m² 1 652 m² 2016/01/26

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N ""Lotissement La Briqueteri ""Le Village"", Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1245 SCI LA GONNEVILLAISE SCI 833 m² 178 m² 2015/12/04
Lot Lot N 2 La Briqueterie Le Village, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1231 701 m² 103 m² 2015/09/02
12Bis Hameau De L Ancienne Eglis, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement B383 1 558 m² 145 m² 2015/08/20
Lot N 16 Lotissement La Briqueterie, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1247 SCI EAUROM SCI 185 m² 2015/08/12
04 Lotissement La Briqueterie ""Le Village"", Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1233 703 m² 108 m² 2015/08/08
Lot De La Briqueterie Lot 1, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1067 700 m² 92 m² 2015/07/01
Rue Du Docteur Paumelle, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A1227 700 m² 161 m² 2015/04/22
9Bis Hamea De L Ancienne Eglise, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement B430 801 m² 109 m² 2015/04/03
Rte Departementale N 32 Zone Artisanale, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A1220, A1218 SCI CAP EST SCI 2 811 m² 692 m² 2015/03/02

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Gaston Delahais, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux 0A582, 0A85 COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET Commune/EPCI 6 108 m² 257 m² 2014/10/24
Adresse Non Renseignée, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux OCEANE SCI 1 432 m² 2014/10/13
Rue Des Entrepreneurs, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A1153 CAMILLE-GERMAIN SCI 2 726 m² 486 m² 2014/09/29
38 Rue Du Docteur Paumelle, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement 0A1212, 0A1211 1 050 m² 129 m² 2014/09/27
Adresse Non Renseignée, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux 991 m² 2014/06/16

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Entrepreneurs, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A90 269 m² 2013/10/09
20 Rue Du Docteur Paumelle, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux 0A222 200 m² 125 m² 2013/07/20
Adresse Non Renseignée, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux SCI DOREL Soc. civile 429 m² 2013/07/18
Rue Du General Faidherbe, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Logement A270 560 m² 107 m² 2013/02/04
42 Rue Pierre Doutreleau, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A964 SCI LA MARE BINET SCI 5 000 m² 540 m² 2013/02/02

Construction et urbanisme à Gonneville-la-Mallet

Gonneville-la-Mallet, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 1 363 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 186 hab/km². 92 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 33 873 m² de surface de plancher autorisée et 110 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 15 autorisations, soit 16,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Gonneville-la-Mallet (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Gonneville-la-Mallet.

Statistiques des permis de construire à Gonneville-la-Mallet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gonneville-la-Mallet sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 73 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 33 873 m² de surface de plancher autorisée et la création de 110 logements, soit une surface moyenne d'environ 308 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (59 %), 37 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gonneville-la-Mallet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gonneville-la-Mallet
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 -33,3 % 2 2 0 1 777 m² 10
2024 6 0 % 3 3 0 1 986 m² 5
2023 6 0 % 4 2 0 6 074 m² 4
2022 6 -40,0 % 4 2 0 1 345 m² 5
2021 10 +100,0 % 5 5 0 3 471 m² 7
2020 5 -44,4 % 4 1 0 921 m² 5
2019 9 +125,0 % 4 4 1 3 232 m² 6
2018 4 -73,3 % 2 2 0 1 006 m² 13
2017 15 +87,5 % 10 5 0 4 730 m² 35
2016 8 -11,1 % 6 2 0 2 793 m² 8

Autres types d'autorisations à Gonneville-la-Mallet

Permis de construire dans les communes voisines de Gonneville-la-Mallet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gonneville-la-Mallet.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Gonneville-la-Mallet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gonneville-la-Mallet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gonneville-la-Mallet depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gonneville-la-Mallet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gonneville-la-Mallet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Gonneville-la-Mallet ?
Depuis 2013, 92 permis de construire ont été enregistrés à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie). Ces autorisations représentent au total 110 logements et 33 873 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gonneville-la-Mallet ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Gonneville-la-Mallet, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gonneville-la-Mallet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gonneville-la-Mallet ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Gonneville-la-Mallet. La page commune de Gonneville-la-Mallet offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.