Retour aux permis de construire de Gonneville-la-Mallet

Permis de construire Locaux N° 0763071500020

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet pour 220 m² de locaux - Lots 7 Et 8A Zone D'activi Voie Communale Hameau De L'ancienne Eg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lots 7 Et 8A Zone D'activi Voie Communale Hameau De L'ancienne Eg, Gonneville-la-Mallet (76280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCKANDBOX et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763071500020, instruit par la commune de Gonneville-la-Mallet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0763071500020

Demandeur

STOCKANDBOX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0763071500020, délivré le 26 janvier 2016 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lots 7 Et 8A Zone D'activi Voie Communale Hameau De L'ancienne Eg, Gonneville-la-Mallet (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOCKANDBOX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 523 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale Hameau De L'ancienne Eg

Territoire administratif

Commune: Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 432 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 652 m²
Total	1 432 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 432 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCKANDBOX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802901272
SIRET: 80290127200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0763071500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lots 7 Et 8A Zone D'activi Voie Communale Hameau De L'ancienne Eg, Gonneville-la-Mallet (76280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCKANDBOX et accordé le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763071500020, instruit par la commune de Gonneville-la-Mallet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet

PC n°0763072500004 Locaux Autorisé

Rue Gaston Delahais

Gonneville-la-Mallet (76280)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 252 m² SDP COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

PC n°0763072500005 Logement Terminé

5 Passage Edmond Lechevallie

Gonneville-la-Mallet (76280)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 107 m² SDP

PC n°0763072500001 Locaux Autorisé

7 Rue Leon Duboc

Gonneville-la-Mallet (76280)

Transformation avec extension

28 mars 2025 62 m² SDP SCI EBENE

PC n°0763072400014 Locaux Commencé

11 La Gonnevillaise

Gonneville-la-Mallet (76280)

Extension sans transformation

16 janv. 2025 379 m² SDP SCI LA CHOMIAIRE

PC n°0763072400007 Locaux Commencé

5 Rue Des Entrepreneurs

Gonneville-la-Mallet (76280)

Extension sans transformation

03 déc. 2024 490 m² SDP JUNE

PC n°0763072400010 Logement Autorisé

4 Rue Gaston Delahais

Gonneville-la-Mallet (76280)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gonneville-la-Mallet

Permis d'aménager à Gonneville-la-Mallet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet

Autres types d'autorisations à Gonneville-la-Mallet

Caractéristiques du projet