Permis de construire n° 0763071600009 à Gonneville-la-Mallet pour 151 m² de locaux, 2 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 0763071600009
Demandeur
SCI DOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 0763071600009 a été délivré le 24 janvier 2017 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DOREL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 193 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 344 m² |
| Total | 429 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 344 m² |
| Total locaux | 193 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 525369252
- SIRET
- 52536925200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)
Autres dossiers de SCI DOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763071600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |