Permis de construire n° 0763072100003 à Gonneville-la-Mallet pour 249 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 0763072100003
Demandeur
SCI MENDOZA PEREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763072100003, délivré le 16 avril 2021 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de SCI MENDOZA PEREZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-la-Mallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MENDOZA PEREZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900472473
- SIRET
- 90047247300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRIQUETOT-L'ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763072100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |