Permis de construire n° 0763072300005 à Gonneville-la-Mallet pour 209 m² de locaux, 21 Rue Leon Duboc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 0763072300005
Demandeur
GAEC DE LA MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Leon Duboc, le permis de construire n° 0763072300005 a été délivré le 27 juin 2023 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA MALLET.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA380. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-la-Mallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 4 085 m² | 209 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -81 m² | 4 004 m² |
| Total | 4 205 m² | 209 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -81 m² | 4 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 085 m² | 209 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -81 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 4 085 m² | 209 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -81 m² | 4 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MALLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437613573
- SIRET
- 43761357300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)
Autres dossiers de GAEC DE LA MALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763072300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |