Permis de construire à Gonneville-la-Mallet pour 56 m² de logement - 9Bis Hamea De L Ancienne Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 07630714F0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07630714F0011, délivré le 3 avril 2015 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9Bis Hamea De L Ancienne Eglise, Gonneville-la-Mallet (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B430.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 53 m² | 109 m² |
| Total | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 53 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630714F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |