Permis de construire Logement N° 0763071600006

Permis de construire n° 0763071600006 à Gonneville-la-Mallet pour 118 m² de logement, Lot N_ 8 ""Lotissement La B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 0763071600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_ 8 ""Lotissement La B, le permis de construire n° 0763071600006 a été délivré le 28 mai 2016 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1237. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-la-Mallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/05/2016
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763071600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_ 8 ""Lotissement La B, à Gonneville-la-Mallet (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763071600006, déposé en mairie de Gonneville-la-Mallet.

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