Permis de construire n° 07630715F0001 à Gonneville-la-Mallet pour 692 m² de locaux, Rte Departementale N 32 Zone Artisanale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 07630715F0001
Demandeur
SCI CAP EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2015 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630715F0001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 32 Zone Artisanale. Le projet est porté par SCI CAP EST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1220, A1218. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Total | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Total locaux | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809152358
- SIRET
- 80915235800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)
Autres dossiers de SCI CAP EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630715F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |