Permis de construire Logement N° 0763072600003

Permis de construire n° 0763072600003 à Gonneville-la-Mallet pour 205 m² de logement, 20 Rue Jules Lethuillier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0763072600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763072600003 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé 20 Rue Jules Lethuillier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA296. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-la-Mallet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 49 m² 156 m² 0 m² 87 m² 118 m² 205 m²
Total 87 m² 49 m² 156 m² 0 m² 87 m² 118 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763072600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Jules Lethuillier, à Gonneville-la-Mallet (76280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763072600003, déposé en mairie de Gonneville-la-Mallet.

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