Retour aux permis de construire de Gonneville-la-Mallet

Permis de construire Locaux N° 0763071900003

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet pour 1 306 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gonneville-la-Mallet (76280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET et accordé le 8 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763071900003, instruit par la commune de Gonneville-la-Mallet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 0763071900003

Demandeur

COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0763071900003, délivré le 8 avril 2019 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Gonneville-la-Mallet (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

29/11/2019

Autorisation

08/04/2019

Chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	1 581 m²
Total	275 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	275 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	1 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603075
SIRET: 21760307500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0763071900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gonneville-la-Mallet (76280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET et accordé le 8 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763071900003, instruit par la commune de Gonneville-la-Mallet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet

PC n°0763072500004 Locaux Autorisé

Rue Gaston Delahais

Gonneville-la-Mallet (76280)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 252 m² SDP COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

PC n°0763072500005 Logement Terminé

5 Passage Edmond Lechevallie

Gonneville-la-Mallet (76280)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 107 m² SDP

PC n°0763072500001 Locaux Autorisé

7 Rue Leon Duboc

Gonneville-la-Mallet (76280)

Transformation avec extension

28 mars 2025 62 m² SDP SCI EBENE

PC n°0763072400014 Locaux Commencé

11 La Gonnevillaise

Gonneville-la-Mallet (76280)

Extension sans transformation

16 janv. 2025 379 m² SDP SCI LA CHOMIAIRE

PC n°0763072400007 Locaux Commencé

5 Rue Des Entrepreneurs

Gonneville-la-Mallet (76280)

Extension sans transformation

03 déc. 2024 490 m² SDP JUNE

PC n°0763072400010 Logement Autorisé

4 Rue Gaston Delahais

Gonneville-la-Mallet (76280)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gonneville-la-Mallet

Permis d'aménager à Gonneville-la-Mallet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-la-Mallet

Autres types d'autorisations à Gonneville-la-Mallet

Caractéristiques du projet