Permis de construire Locaux N° 0763072100007

Permis de construire n° 0763072100007 à Gonneville-la-Mallet pour 51 m² de locaux, 1 Hameau Du Tot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 0763072100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Hameau Du Tot, le permis de construire n° 0763072100007 a été délivré le 22 avril 2021 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1113. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-la-Mallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 126 m²
Total 75 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 126 m²
dont Entrepôt 75 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 126 m²
Total locaux 75 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763072100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Hameau Du Tot, à Gonneville-la-Mallet (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763072100007, déposé en mairie de Gonneville-la-Mallet.

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