Permis de construire à Gonneville-la-Mallet pour 490 m² de locaux - 5 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 0763072400007
Demandeur
JUNE
Cette page présente le permis de construire n° 0763072400007, délivré le 3 décembre 2024 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Entrepreneurs, Gonneville-la-Mallet (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 247 m² en bureaux, 243 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833123219
- SIRET
- 83312321900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763072400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 03/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |