Permis de construire Locaux N° 0763072100014

Permis de construire n° 0763072100014 à Gonneville-la-Mallet pour 1 955 m² de locaux, Route E Turretot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0763072100014

Demandeur

GAEC LES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763072100014 a été délivré le 29 octobre 2021 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route E Turretot. La demande émane de GAEC LES BOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-la-Mallet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 200 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Total 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Total locaux 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392363982
SIRET
39236398200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
HERMEVILLE (76280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763072100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route E Turretot, à Gonneville-la-Mallet (76280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LES BOIS et accordée le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763072100014, déposé en mairie de Gonneville-la-Mallet.

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