Permis de construire Locaux N° 0763072100014

Permis de construire à Gonneville-la-Mallet pour 1 955 m² de locaux - Route E Turretot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0763072100014

Demandeur

GAEC LES BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0763072100014, délivré le 29 octobre 2021 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route E Turretot, Gonneville-la-Mallet (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 200 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Total 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392363982
SIRET
39236398200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HERMEVILLE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763072100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route E Turretot, Gonneville-la-Mallet (76280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES BOIS et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763072100014, instruit par la commune de Gonneville-la-Mallet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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