Permis de construire n° 0763072400011 à Gonneville-la-Mallet pour 239 m² de locaux, 16 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 0763072400011
Demandeur
SCI CAP EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 0763072400011 a été délivré le 10 juillet 2024 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie). SCI CAP EST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 931 m² |
| Total | 692 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 692 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 931 m² |
| Total locaux | 692 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809152358
- SIRET
- 80915235800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)
Autres dossiers de SCI CAP EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763072400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |