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Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Nord (59), Hauts-de-France

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France). Cette page recense 52 autorisations sur la période du 28/01/2013 au 20/06/2024, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

52
Total autorisations
28/01/2013
Première date
20/06/2024
Dernière date
24 203 m²
Surface totale

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Petit Fontaine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP194 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE Collectivité 2 400 m² 547 m² 2023/12/14

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Petit Fontaine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP265, ZP268 A.P. NOYELLES CAMBRAI SCI 23 025 m² 747 m² 2022/11/28
En Bas De La Borne, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP9 39 070 m² 674 m² 2022/10/08
805 Route National, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Mixte ZR83, ZR159 Particuliers 2 579 m² 562 m² 2022/09/23
Rd 63 Poste Source De Premy, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP9 ENEDIS Société 39 070 m² 337 m² 2022/09/08
1 Route Nationale Lot 1, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZR31 Particuliers 102 m² 2022/08/23
Le Chemin De Cambrai, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZR31 Particuliers 53 259 m² 87 m² 2022/07/05
Rue Alsace Lorraine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA319, AA321 Particuliers 88 m² 2022/06/20
2 Rue De La Paix, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC315 Particuliers 98 m² 2022/05/30
Rue Des Chataigniers, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA239, AA101 SCI L'AURORE SCI ou SCCV 3 148 m² 194 m² 2022/02/14

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Voie De La Buse, Fontaine-Notre-Dame (59400) PA Locaux ZP242, ZP285 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI Public 16 953 m² 120 m² 2020/03/10

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
125 Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA55, AA56 Particuliers 1 258 m² 203 m² 2019/12/19
523 Route De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP121 POMPES FUNEBRES FALCHERO-LOMPREZ Société 1 829 m² 100 m² 2019/11/27
Au Chemin De Ste Olle, Fontaine-Notre-Dame (59400) DP Locaux ZO2 EARL DINOIR Société 67 300 m² 19 m² 2019/09/11
Rue Guynemer, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB28, AB29 Particuliers 1 135 m² 141 m² 2019/08/11
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA304 Particuliers 981 m² 127 m² 2019/08/07
Rue Du 1Er Mai, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement Particuliers 77 m² 2019/04/11
227 Rue Jules Ferry, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux AC173 750 m² 267 m² 2019/02/22
17 Rue Waldeck Rousseau, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux AA63 372 m² 160 m² 2019/02/19

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
1218 Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB203 Particuliers 574 m² 789 m² 2018/11/09
A La Voie De Proville, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZR85, ZR156 Particuliers 2 958 m² 465 m² 2018/06/10
Rue Emile Zola, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB285, AB284 SCI MATLO SCI ou SCCV 752 m² 106 m² 2018/03/27
Rue Emile Zola, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB282 Particuliers 2 442 m² 215 m² 2018/01/23

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Mixte ZO102 Particuliers 18 158 m² 266 m² 2017/12/14
Rue De La Republique, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux AB174, AB175 COMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME Commune/EPCI 6 394 m² 2 089 m² 2017/11/23
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZV146, AA303 Particuliers 980 m² 109 m² 2017/11/01
Rue Pasteur, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC306 Particuliers 446 m² 102 m² 2017/09/24
Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA12 Particuliers 500 m² 121 m² 2017/06/06
111 Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZR110, ZR111 SOCIETE CIVILE DE L'AVENIR Soc. civile 18 690 m² 9 392 m² 2017/06/01
Rue Du Marechal Foch, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB35 Particuliers 689 m² 132 m² 2017/03/13
1142 Route De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP62, ZP63 AUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA Société 39 406 m² 227 m² 2017/03/02

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Guynemer, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB118, AB119 Particuliers 1 519 m² 125 m² 2015/12/18
Rte Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB243 Particuliers 524 m² 86 m² 2015/07/24
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA288 Particuliers 764 m² 80 m² 2015/03/17
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZU145, AA301 Particuliers 810 m² 147 m² 2015/01/22

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Victor Hugo, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement Particuliers 428 m² 261 m² 2014/06/24
Rue V. Hugo, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB6 Particuliers 428 m² 417 m² 2014/06/20
Rte De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP130, ZP129 10 040 m² 1 307 m² 2014/06/02
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA186, ZV40 Particuliers 1 004 m² 136 m² 2014/03/13
Rue Georges Clemenceau, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC120 Particuliers 669 m² 74 m² 2014/02/18

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue D Alsace Lorraine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA162P Particuliers 980 m² 92 m² 2013/10/11
Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement Particuliers 1 305 m² 261 m² 2013/10/11
6 Av De La Gare, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB100 Particuliers 1 088 m² 126 m² 2013/08/21
Av De L Europe, Fontaine-Notre-Dame (59400) DP Locaux 20 m² 20 m² 2013/07/18
Av De L Europe, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP134P, ZP135P SCI APO VIC JO SCI 2 422 m² 418 m² 2013/06/07
Rue Du Champ De Tir, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP211 4 114 m² 164 m² 2013/02/04
Rue Du Champ De Tir, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP211 274 m² 164 m² 2013/01/28

A propos des permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Fontaine-Notre-Dame, dans le département Nord (59), en région Hauts-de-France, 52 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Fontaine-Notre-Dame sur les 10 dernières années (2014-2024). L'année la plus active est 2022 avec 9 autorisations délivrées. 📈 Sur la dernière année disponible (2024), l'évolution est de +100,0 %. 📐 Sur cette période, 24 203 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 34 logements. La répartition par destination comprend 31 pour le logement, 19 pour les locaux et 2 mixtes.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 2 +100,0 % 0 2 0 1 357 m² -
2023 1 -88,9 % 0 1 0 547 m² -
2022 9 +800,0 % 5 3 1 2 889 m² 7
2020 1 -87,5 % 0 1 0 120 m² -
2019 8 +100,0 % 4 4 0 1 094 m² 4
2018 4 -50,0 % 4 0 0 1 575 m² 4
2017 8 +166,7 % 4 3 1 12 438 m² 5
2016 3 -25,0 % 3 0 0 305 m² 3
2015 4 -20,0 % 4 0 0 438 m² 4
2014 5 -28,6 % 4 1 0 2 195 m² 4

Autres types d'autorisations à Fontaine-Notre-Dame

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France).

1 Combien de permis de construire recense-t-on à Fontaine-Notre-Dame ?
La commune de Fontaine-Notre-Dame (Nord) totalise 52 permis de construire dans la base Sitadel.
2 Combien de logements ont été autorisés à Fontaine-Notre-Dame ?
Les permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame ont autorisé un total de 34 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
3 Quelle est l'année la plus active en permis de construire à Fontaine-Notre-Dame ?
L'année 2022 a été la plus active à Fontaine-Notre-Dame avec 9 permis de construire délivrés.
4 Dans quel département se trouve Fontaine-Notre-Dame ?
La commune de Fontaine-Notre-Dame est située dans le département Nord (59), en région Hauts-de-France.
5 Comment évolue le nombre de permis de construire à Fontaine-Notre-Dame ?
Sur la dernière année disponible (2024), le nombre de permis de construire à Fontaine-Notre-Dame est en hausse de +100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées.
6 D'où proviennent les données de permis de construire à Fontaine-Notre-Dame ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Fontaine-Notre-Dame incluent l'ensemble des permis de construire enregistrés.