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Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-Notre-Dame (59400), dans le département Nord en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 20 juin 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

20 juin 2024

Surface créée (brute)

13 597 m²

Nbre logements

33

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0296 Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZM99, ZM138 24 355 m² 432 m² 2024/06/20
Le Petit Fontaine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP326, ZP323 SCI Apo Vic Jo SCI 2 422 m² 294 m² 2024/06/10

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Petit Fontaine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP194 Direction Interregionale Des Douanes Hauts-De-France Collectivité 2 400 m² 100 m² 2023/12/14

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Petit Fontaine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP265, ZP268 A.p. Noyelles Cambrai SCI 23 025 m² 747 m² 2022/11/28
En Bas De La Borne, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP9 39 070 m² 62 m² 2022/10/08
805 Route National, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Mixte ZR83, ZR159 2 579 m² 401 m² 2022/09/23
Rd 63 Poste Source De Premy, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP9 Enedis Société 39 070 m² 31 m² 2022/09/08
1 Route Nationale Lot 1, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZR31 102 m² 2022/08/23
Le Chemin De Cambrai, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZR31 53 259 m² 87 m² 2022/07/05
Rue Alsace Lorraine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA319, AA321 88 m² 2022/06/20
2 Rue De La Paix, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC315 98 m² 2022/05/30
Rue Des Chataigniers, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA239, AA101 SCI L'aurore SCI 3 148 m² 194 m² 2022/02/14

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
125 Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA55, AA56 1 258 m² 203 m² 2019/12/19
523 Route De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP121 Pompes Funebres Lomprez-Falchero Société 1 829 m² 100 m² 2019/11/27
Au Chemin De Ste Olle, Fontaine-Notre-Dame (59400) DP Locaux ZO2 Dinoir Soc. civile 67 300 m² 19 m² 2019/09/11
Rue Guynemer, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB28, AB29 1 135 m² 141 m² 2019/08/11
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA304 981 m² 127 m² 2019/08/07
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement 77 m² 2019/04/11
227 Rue Jules Ferry, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux AC173 750 m² 42 m² 2019/02/22
17 Rue Waldeck Rousseau, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux AA63 372 m² 126 m² 2019/02/19

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1218 Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB203 574 m² 123 m² 2018/11/09
Rue Emile Zola, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB285, AB284 SCI Matlo Soc. civile 752 m² 106 m² 2018/03/27
Rue Emile Zola, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB282 2 442 m² 215 m² 2018/01/23

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Mixte ZO102 18 158 m² 399 m² 2017/12/14
Rue De La Republique, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux AB174, AB175 Commune De Fontaine Notre Dame Commune/EPCI 6 394 m² 874 m² 2017/11/23
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZV146, AA303 980 m² 109 m² 2017/11/01
Rue Pasteur, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC306 446 m² 102 m² 2017/09/24
Rue Sadi Carnot, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA12 500 m² 121 m² 2017/06/06
111 Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZR110, ZR111 Deslog Immobilier Société 18 690 m² 4 009 m² 2017/06/01
Rue Du Marechal Foch, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB35 689 m² 132 m² 2017/03/13
1142 Route De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP62, ZP63 Automobile Club Prevention Sifa Société 39 406 m² 45 m² 2017/03/02

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZO122 507 m² 91 m² 2016/09/27
Rue Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA287 939 m² 119 m² 2016/05/12
Rue Georges Clemenceau, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC120 669 m² 95 m² 2016/02/03

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Guynemer, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB118, AB119 1 519 m² 125 m² 2015/12/18
Rte Nationale, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB243 524 m² 86 m² 2015/07/24
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA288 764 m² 80 m² 2015/03/17
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement ZU145, AA301 810 m² 147 m² 2015/01/22

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement 120 m² 2014/06/24
Rue V. Hugo, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB6 428 m² 266 m² 2014/06/20
Rte De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP130, ZP129 10 040 m² 1 307 m² 2014/06/02
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA186, ZV40 1 004 m² 136 m² 2014/03/13
Rue Georges Clemenceau, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC120 669 m² 74 m² 2014/02/18

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D Alsace Lorraine, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA162 980 m² 92 m² 2013/10/11
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement 261 m² 2013/10/11
6 Av De La Gare, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB100 1 088 m² 126 m² 2013/08/21
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Notre-Dame (59400) DP Locaux 20 m² 2013/07/18
Av De L Europe, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP134P, ZP135P 2 422 m² 418 m² 2013/06/07
Rue Du Champ De Tir, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP211 4 114 m² 164 m² 2013/02/04
Rue Du Champ De Tir, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP211 4 114 m² 164 m² 2013/01/28

Construction et urbanisme à Fontaine-Notre-Dame

Fontaine-Notre-Dame, commune du département Nord (59) en région Hauts-de-France, compte 1 763 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 167 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 3 408 m² de surface de plancher d'habitation créée et 33 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 9 autorisations, soit 18,0 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fontaine-Notre-Dame (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fontaine-Notre-Dame.

Statistiques des permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaine-Notre-Dame sur la période disponible, de 2013 à 2024 (11 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,0 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 408 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 33 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 30 à destination de logement (60 %), 18 pour des locaux d'activité (36 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-Notre-Dame et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaine-Notre-Dame
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 2 +100,0 % 0 2 0 726 m² -
2023 1 -88,9 % 0 1 0 100 m² -
2022 9 - 5 3 1 1 810 m² 7
2020 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2019 8 +166,7 % 4 4 0 835 m² 4
2018 3 -62,5 % 3 0 0 444 m² 3
2017 8 +166,7 % 4 3 1 5 791 m² 5

Autres types d'autorisations à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaine-Notre-Dame

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaine-Notre-Dame.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 25/07/2025

Mairie - Fontaine-Notre-Dame

Adresse
Place Jean-Jaurès, 59400 Fontaine-Notre-Dame
Accueil
Lundi-Jeudi : 10h30-12h30, 14h00-18h00 · Vendredi : 10h30-12h30, 14h00-17h30
Téléphone
03 27 37 67 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaine-Notre-Dame ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaine-Notre-Dame ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaine-Notre-Dame ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Notre-Dame, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontaine-Notre-Dame.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-Notre-Dame ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).