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Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-Notre-Dame (59400), dans le Nord, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 17 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

14 109 m²

Nbre logements

34

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Notre-Dame en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement — — — 120 m² 2014/06/24
Rue V. Hugo, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AB6 — 428 m² 266 m² 2014/06/20
Rte De Bapaume, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Locaux ZP130, ZP129 — 10 040 m² 1 307 m² 2014/06/02
Rue De Flesquieres, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AA186, ZV40 — 1 004 m² 136 m² 2014/03/13
Rue Georges Clemenceau, Fontaine-Notre-Dame (59400) PC Logement AC120 — 669 m² 74 m² 2014/02/18

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Les dossiers PC/DP consultables à Fontaine-Notre-Dame regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fontaine-Notre-Dame

Commune rurale, Fontaine-Notre-Dame (59400) compte 1 763 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 167,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Nord (59) et située en Hauts-de-France, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 44 à 117 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fontenois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA de Cambrai. Dans le voisinage, Cambrai (59400) (852 autorisations) et Raillencourt-Sainte-Olle (59554) (108 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaine-Notre-Dame, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaine-Notre-Dame sur la période disponible, de 2013 à 2026 (12 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,3 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 423 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 34 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 31 à destination de logement (60 %), 19 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-Notre-Dame et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaine-Notre-Dame
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 722 m² 1
2024 2 +100,0 % 0 2 0 726 m² -
2023 1 -88,9 % 0 1 0 100 m² -
2022 9 - 5 3 1 1 810 m² 7
2020 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2019 8 +166,7 % 4 4 0 758 m² 4
2018 3 -62,5 % 3 0 0 444 m² 3

Autres types d'autorisations à Fontaine-Notre-Dame

Permis d'aménager à Fontaine-Notre-Dame

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaine-Notre-Dame

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaine-Notre-Dame.

Cambrai

639 permis de construire

Raillencourt-Sainte-Olle

103 permis de construire

Proville

103 permis de construire

Bourlon

32 permis de construire

Cantaing-sur-Escaut

11 permis de construire

Anneux

10 permis de construire

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Fontaine-Notre-Dame

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaine-Notre-Dame. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaine-Notre-Dame

Adresse
Place Jean-Jaurès, 59400 Fontaine-Notre-Dame
Accueil
Lundi-Jeudi : 10h30-12h30, 14h00-18h00 · Vendredi : 10h30-12h30, 14h00-17h30
Téléphone
03 27 37 67 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaine-Notre-Dame depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaine-Notre-Dame ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaine-Notre-Dame ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaine-Notre-Dame ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Notre-Dame, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontaine-Notre-Dame.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-Notre-Dame ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).