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Permis de construire à Fenouillet

Haute-Garonne (31), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fenouillet (31150), en Haute-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 11 janvier 2013 et le 29 juillet 2026, 209 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

209

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

209 893 m²

Nbre logements

1 169

Ces 209 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Fenouillet : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fenouillet

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue Du Frene, Fenouillet (31150) PC Logement AY169 Constructions Polato Société — 323 m² 2023/12/08
95 Rue Jean Jaures, Fenouillet (31150) PC Locaux BK136, BK137 Commune De Fenouillet Commune/EPCI 1 098 m² 169 m² 2023/11/16
Rue De La Plage, Fenouillet (31150) PC Locaux BV1 Commune De Fenouillet Commune/EPCI 113 551 m² 194 m² 2023/09/21
30 B Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement AP186, AP188 — 1 146 m² 130 m² 2023/07/17
65 Route De Paris, Fenouillet (31150) PC Locaux AO6, AO8 Hamecher Toulouse V.i. Société 28 035 m² 3 112 m² 2023/07/07
Rue Jean Jaures, Fenouillet (31150) PC Logement BK239 — 248 m² 67 m² 2023/06/05
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Logement — — — 4 259 m² 2023/05/20
Bramofam, Fenouillet (31150) PC Locaux AK40 SNCF Reseau Société — 87 m² 2023/05/01
Route De Lacourtensourt, Fenouillet (31150) PC Logement BO140 — 675 m² 120 m² 2023/01/26
40 Route De Paris, Fenouillet (31150) DP Locaux BN18 3S SCI 1 356 m² 33 m² 2023/01/12

Permis de construire en 2018

23 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI260 — 291 m² 100 m² 2018/12/03
Rue Du Frene, Fenouillet (31150) PC Logement AZ233 — 527 m² 138 m² 2018/11/07
34 Rue Etienne Billieres, Fenouillet (31150) PC Logement BH18 — 2 436 m² 99 m² 2018/10/24
28 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150) PC Logement AZ218, AZ227 — 263 m² 104 m² 2018/10/01
2 Rue Des Peupliers, Fenouillet (31150) PC Logement AY73 — 1 201 m² 70 m² 2018/09/18
9 Rue Des Peupliers, Fenouillet (31150) PC Logement BI255P — 401 m² 104 m² 2018/09/07
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Logement BI259 — 291 m² 92 m² 2018/09/06
34 Rue Etienne Billieres, Fenouillet (31150) PC Logement BH370 — — 141 m² 2018/09/05
7 Rue Des Usines, Fenouillet (31150) PC Locaux BB20 — 40 055 m² 104 m² 2018/09/01
Rue Des Peupliers, Fenouillet (31150) PC Logement BI262 — — 92 m² 2018/08/06
Route De Paris N20 Bramofam, Fenouillet (31150) DP Locaux AK40 SNCF Étab. public 240 376 m² 15 m² 2018/07/26
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI238, BI65 — 7 137 m² 95 m² 2018/05/28
97 Rue Jean Jaures, Fenouillet (31150) PC Locaux BK137 — 705 m² 114 m² 2018/05/04
6 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150) PC Logement AZ18, AZ180 Carre Des Muses SCI 4 270 m² 3 017 m² 2018/04/19
17 Rue Du Frene, Fenouillet (31150) PC Logement AY8, AY9 — 1 334 m² 118 m² 2018/03/13
30 Te Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement AP1 — — 183 m² 2018/02/14
Allee Des Ramiers, Fenouillet (31150) PC Locaux BW1, BW10 Commune De Fenouillet Commune/EPCI — 5 263 m² 2018/02/13
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI238 — 4 915 m² 125 m² 2018/02/13
10 Rue Seveso, Fenouillet (31150) PC Locaux BC43 — 2 816 m² 91 m² 2018/02/09
17 Rue Du Bosc, Fenouillet (31150) PC Logement BE209 — 503 m² 137 m² 2018/02/02
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI238 — 4 915 m² 95 m² 2018/01/25
12 Imp Du Baron, Fenouillet (31150) PC Logement BI263 — — 83 m² 2018/01/18
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI238 — 4 915 m² 547 m² 2018/01/17

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Locaux AK48 — 1 620 m² 135 m² 2014/12/22
Route De Paris, Fenouillet (31150) PC Locaux AK22 — 5 763 m² 1 194 m² 2014/11/12
Che Des Vitarelles, Fenouillet (31150) PC Locaux AK44, AK6 Citymat Société 4 657 m² 718 m² 2014/10/22
12 Rue De Grenade, Fenouillet (31150) PC Logement AH19, AH94 — 4 945 m² 1 752 m² 2014/09/08
10 Rue Seveso, Fenouillet (31150) PC Locaux BC43 — 2 816 m² 754 m² 2014/08/28
Rue De Pourrenque, Fenouillet (31150) PC Logement BL38 — 2 024 m² 442 m² 2014/07/24
203 Rte De Paris N 20, Fenouillet (31150) PC Mixte AK13, AK48 — 5 122 m² 136 m² 2014/06/26
36 - Rue Jean Jaures, Fenouillet (31150) PC Logement BK28, BK29 — 744 m² 477 m² 2014/06/10
16 Rue De Grenade, Fenouillet (31150) PC Logement AH172 Flogui Promotion Société 994 m² 364 m² 2014/04/30
1 Rue Des Peupliers, Fenouillet (31150) PC Logement BI205, BI210 — 1 320 m² 145 m² 2014/04/09
9 Rue Des Catilats, Fenouillet (31150) PC Logement AV52 — 3 066 m² 104 m² 2014/02/18
9 Rue Des Catilats, Fenouillet (31150) PC Logement AV52 — 3 066 m² 125 m² 2014/02/03

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Fenouillet

Les dossiers PC/DP consultables à Fenouillet regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Fenouillet, Passerelles et Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Des Chalets.

Rythme des permis de construire à Fenouillet

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fenouillet sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,7 pour 1 000 habitants (5 595 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 169 logements, soit environ 209 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fenouillet.

Ce qui distingue les permis de construire à Fenouillet

Avec 37 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Fenouillet se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Haute-Garonne (73). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Ormeaux (13 dossiers entre 2013 et 2023), rue de Grenade (13 dossiers) et route de Paris (13 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 44 164 m² de surface de plancher (Centre Commercial Casino R, 2013). Suivent 25 rue des Usines (16 996 m², 2022) et 21 route des Usines (14 939 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Fenouillet

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Fenouillet de 2013 à 2026 (14 années) : 209 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 20 autorisations, en progression de 53,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 78 789 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 169 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fenouillet se répartissent ainsi : 133 à destination de logement (64 %), 71 pour des locaux d'activité (34 %) et 5 à usage mixte (2 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fenouillet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 7 7 0 1 875 m² 5
2025 20 +53,8 % 9 9 2 12 149 m² 165
2024 13 +30,0 % 8 5 0 26 502 m² 156
2023 10 -52,4 % 5 5 0 8 494 m² 66
2022 21 +40,0 % 11 10 0 22 836 m² 12
2021 15 +25,0 % 11 4 0 5 809 m² 71
2020 12 -40,0 % 10 2 0 10 401 m² 149

Autres types d'autorisations à Fenouillet

Permis d'aménager à Fenouillet

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fenouillet

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fenouillet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fenouillet.

Toulouse

7 089 permis de construire

Blagnac

532 permis de construire

Aucamville

297 permis de construire

Lespinasse

236 permis de construire

Saint-Alban

217 permis de construire

Beauzelle

168 permis de construire

Seilh

148 permis de construire

Gagnac-sur-Garonne

86 permis de construire

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Fenouillet

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Haute-Garonne (31)

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Consulter un dossier de permis de construire à Fenouillet

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 209 dossiers PC/DP recensés à Fenouillet : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fenouillet, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fenouillet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fenouillet

Adresse
Place Alexandre-Olives, 31150 Fenouillet
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30
Téléphone
05 62 75 89 75
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fenouillet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fenouillet ?
Cette page liste les 209 dossiers PC/DP délivrés à Fenouillet depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fenouillet ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fenouillet, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fenouillet donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fenouillet ?
Le dossier le plus récent recensé à Fenouillet est un permis de construire délivré le 29 juillet 2026 pour des locaux d'activité (rue de la Cité Saint-Gobain, 271 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Bbt. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fenouillet en 2025 ?
20 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fenouillet en 2025, soit un volume en hausse de 53,8 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Fenouillet ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fenouillet autorisent 1 169 logements : 215 logements individuels (18 %) et 954 logements collectifs (82 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Fenouillet ?
291 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Fenouillet, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fenouillet ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fenouillet sont Commune De Fenouillet (10 dossiers), Passerelles (4 dossiers) et Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Des Chalets (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fenouillet ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fenouillet ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.